Fondation du protestantisme

Les fondations individualisées

Les fondations individualisées
58 fondations abritées à la Fondation du Protestantisme

Une fondation individualisée (abritée) est créée lorsqu’une ou des personnes accordent, de manière définitive, à la Fondation du Protestantisme des biens, des droits ou des ressources en vue de la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général et à but non lucratif. On parle alors de dotation initiale.

Chaque fondation individualisée dispose d’un règlement précisant notamment son objet et d’un comité de suivi chargé de son animation. Elle bénéficie, par capillarité, des avantages patrimoniaux et fiscaux d’une fondation reconnue d’utilité publique.

Une fondation individualisée ne dispose pas de la personnalité juridique, elle exerce ainsi sa mission d’intérêt général sous l’égide de la fondation abritante, la Fondation du Protestantisme.

Il existe 58 fondations individualisées abritées à la Fondation du Protestantisme qui se sont engagées sur l’année écoulée dans les missions suivantes  :