Faire une donation,
une donation temporaire d'usufruit
Qu’est-ce qu’une donation ?
Une donation est une libéralité qui permet de transmettre de votre vivant de façon irrévocable un bien meuble, une somme d’argent ou un immeuble à la personne, association ou fondation de votre choix. Cet acte est validé devant notaire.
Une donation est un acte de générosité, de son vivant pour soutenir immédiatement une cause qui vous importe.
Notre système fiscal encourage la transmission anticipée du patrimoine en permettant aux particuliers de bénéficier d’avantage fiscaux.
Dans quelle situation faut-il privilégier une donation devant notaire plutôt qu’un simple don ?
Il n’existe pas de réponse type et chaque situation doit être évaluée au cas par cas. Cependant, lorsqu’un don correspond à une somme conséquente, il est conseillé de passer par un acte notarié. Cela sécurise votre générosité et permet de ne pas entamer la part réservataire à laquelle vos enfants auront droit.
La donation temporaire d’usufruit
La donation temporaire d’usufruit vous permet de céder à la Fondation du Protestantisme ou à une fondation individualisée l’usage d’un bien immobilier, ainsi que les revenus qu’il génère pour une période donnée. Ce bien quitte momentanément votre patrimoine. À la fin de la période, le bien est restitué.
Ou vous conservez la nue-propriété de votre bien mais vous permettez à la Fondation du Protestantisme ou à une fondation individualisée de percevoir, pour une durée période donnée, les revenus générés/produits par ce bien : loyers, intérêts, dividendes.
Créer une fondation
Une donation conséquente peut aussi permettre la création d’une fondation individualisée.
Les revenus générés par le capital apporté financeront alors des oeuvres d’intérêt général.
Pour aller plus loin :
Directrice de la Fondation du Protestantisme
