La Fondation du Protestantisme a été reconnue d’utilité publique en 2001. Elle a  pour objet de :
« 1° permettre et développer tout ce qui concourt à favoriser les actions ayant un caractère philanthropique, éducatif, social, humanitaire ou culturel communes aux institutions protestantes française (Eglises, œuvre, mouvements et autres institutions) qui le souhaiteront,
2° apporter son soutien moral et matériel à ces institutions,
3° initier tout projet d’intérêt général conforme aux objectifs de ces institutions » (article 1er des statuts).

La Fondation du Protestantisme fait partie du nombre restreint des établissements reconnus d’utilité publique qui, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi sur le développement du mécénat, disposent de deux instruments juridiques spécifiques : créer une fondation individualisée ou reconnaître comme « organisme agréé » une association d’intérêt général.

Fondation d’attribution immobilière et de redistribution financière, la Fondation a la capacité de recevoir de toute personne physique ou morale, un versement ou des biens, droits ou ressources, soit à titre irrévocable soit à titre d’apport pour une durée déterminée.  Tout transfert de bien ou tout don peut ainsi, selon les désirs du donateur, être affecté soit à une fondation individualisée, un compte abrité ou un projet soutenu par la Fondation, soit au fonctionnement général de la Fondation.

La présente notice présente la création et le fonctionnement d’une fondation individualisée et rappelle les dispositions fiscales qui favorisent les dons ainsi que le transfert de propriété d’un bien.

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