Fondation au service des actions des protestants

Présentation

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Reconnue d’utilité publique à la suite d’une initiative soutenue par une vingtaine d’institutions protestantes et dotée d’un objet social très large - toute action d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, familial, culturel…- la Fondation du protestantisme propose une structure juridique sécurisée et pérenne pour des actions issues du protestantisme français.

Une fondation au service des actions des protestants avec des outils juridiques spécifiques

Dès sa création, la Fondation s’est fixée comme projet directeur d’être un facteur de dynamisme et de cohésion au sein du protestantisme et d’organiser son action en faisant confiance à des équipes implantées localement, au plus proche des activités. 

Elle fait partie du nombre restreint des établissements reconnus d’utilité publique qui, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi sur le développement du mécénat (Juillet 1987), disposent de deux instruments juridiques spécifiques :

  • créer elle-même des fondations (dénommées « fondations individualisées »)

  • soutenir des organismes d’intérêt général (qualifiés d’« organismes agréés »).

Créer une fondation individualisée

La Fondation peut recevoir « en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif se rattachant à ses missions, l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources » et créer à cet effet une « fondation individualisée » placée sous l’égide de la Fondation.

L’existence d’une telle fondation individualisée procède donc de la conjonction de deux décisions : celle du transfert de propriété (prise par la personne morale propriétaire) et celle de création proprement-dite, prise par le Conseil de la Fondation : le Conseil de la Fondation approuve le règlement de chaque fondation individualisée et nomme les membres de son comité de suivi.

Lorsque les biens de la fondation individualisée sont mis à la disposition d’une association, les organes statutaires de cette dernière deviennent responsables des biens ainsi confiés : le comité de suivi tient alors un rôle d’ « interface » entre le Conseil de la Fondation et ces organes statutaires.

Lorsqu’il s’agit d’une fondation individualisée « de soutien », le comité de suivi tient le même rôle d’interface en animant la recherche de fonds et en proposant au Bureau de la Fondation leurs attributions.

Reconnaître comme « organisme agréé » une association d’intérêt général

La Fondation peut aussi recevoir des versements (dons manuels, donations ou legs) pour le compte d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général s’assignant, en tout ou en partie, un but analogue à celui de la Fondation.

Chaque «  organisme agréé » continue à disposer de sa personnalité juridique propre, distincte de celle de la Fondation. L’agrément, décidé par le Conseil de la Fondation, lui permet de bénéficier de la grande capacité juridique de la Fondation (libéralités, délivrance d’attestations fiscales).

Un premier bilan : pérénité, mutualisation, solidarité

La Fondation conduit des actions structurées autour de trois objectifs  fondamentaux : sécurité juridique (pérennité) de la propriété, soutien de projets innovants et mutualisation des efforts, solidarité.

Sécuriser la propriété de biens d’intérêt général 

La Fondation a reçu les biens transférés soit par des associations dont l’objet social n’était pas conforme à l’activité exercée, soit par des sociétés civiles immobilières (aux assises parfois incertaines), soit par des associations connaissant des difficultés pour renouveler leurs membres, soit enfin par des associations souhaitant placer la propriété des biens - qu’elles continuent à utiliser - dans un cadre plus général.

Ce premier objectif a déjà été mise en œuvre pour onze fondations individualisées.  

Soutenir des projets innovants et faciliter des évolutions

Une fondation individualisée peut aussi avoir comme objet de soutenir l’action d’une institution (qui poursuit pleinement ses activités et son fonctionnement) en permettant d’affecter librement les sommes reçues à des projets nouveaux ou à des actions dépassant le but statutaire de celle-ci. Elle permet aussi de rassembler des institutions protestantes autour de projets communs, de mutualiser des biens d’origines diverses ou de rechercher de nouvelles modalités pour soutenir et prolonger les actions conduites par des associations pérennes.

Douze fondations individualisées répondent à ce second objectif.            

Favoriser des actions de solidarité

Au-delà de l’action de plusieurs fondations individualisées pour soutenir des projets éducatifs et sociaux, et devant les situations nécessitant des appels humanitaires d’urgence, la Fondation a plusieurs fois (sous le vocable SOLIDARITE PROTESTANTE) lancé des appels en faveur de populations sinistrées : Congo-Brazzaville, Madagascar, Tsunami du Sud - Est asiatique, Haïti…

Un champ d’action national

Alors que bien des institutions ayant des activités en plusieurs lieux ont leur siège social à Paris, les instruments juridiques mis à la disposition des institutions protestantes par la Fondation concernent de plus en plus souvent des associations ou des implantations hors de la région parisienne : ainsi, dans

  1. le Gard et la Charente - Maritime (3 fondations individualisées dans chaque département),
  2. le Bas-Rhin (1 fi et 1 oa) et les Bouches-du-Rhône (2 organismes agréés),  
  3. l’Ain, la Dordogne, Drôme, la Gironde, l’Hérault, le Rhône, le Var (au moins une fi ou un oa par département).

Cette présence sur un vaste territoire est rendue possible par les liens réguliers entre les institutions concernées et le siège national de la Fondation.

Bénéficier de dispositions fiscales très incitatrices

Comme toute fondation reconnue d’utilité publique, la Fondation permet à ses donateurs de bénéficier de deux dispositions fiscales spécifiques : tout versement effectué au profit de la Fondation entraîne l’établissement d’un reçu fiscal permettant :

* soit une réduction de l’impôt sur le revenu des personnes physiques égale à 66% du don, dans la limite de 20% du revenu imposable. (Pour les dons effectués par les entreprises, la réduction d’impôt sur les sociétés est égale à 60 % du versement, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaire hors taxes de l’entreprise),   

* soit une imputation sur la somme due au titre de l’impôt sur la fortune, égale à 75 % du don en numéraire, dans la limite de 50 000 € par an.

Son statut juridique de fondation de « redistribution » lui permet d’en faire bénéficier les fondations individualisées et organismes agréés.

En outre, comme toute fondation reconnue d’utilité publique, la Fondation bénéficie de l’exonération de l’impôt sur les revenus du patrimoine (tant immobilier que mobilier).

Enfin, les libéralités avec affectation sociale ou culturelle peuvent être reçues en exonération de droit de mutation.